RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Formulaires et publications – Entreprises

Le tableau ci-dessous présente la liste complète des formulaires et des publications qui s'adressent aux entreprises.

Vous voulez recevoir un document par la poste? Consultez la liste des publications et des formulaires qui peuvent être commandés. Si le document figure dans cette liste, vous pouvez le commander par Internet.

Notez que la signature électronique est acceptée sur certains formulaires. Pour en savoir plus, consultez la page Signature électronique.


Trier par
Numéro Titre Version
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-1120 Code d'éthique et de déontologie à l'intention des membres du conseil d'administration 2023-09
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-1120.1 Code de déontologie à l'intention des dirigeants et des employés
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-420.1 Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits du Bureau de la présidente-directrice générale et Secrétariat général de l'Agence du revenu du Québec 2023-10
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-420.2 Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale du centre gouvernemental de traitement massif de l'Agence du revenu du Québec 2021-07
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-420.3 Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale des entreprises de l'Agence du revenu du Québec 2023-12
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-420.4 Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale des enquêtes, de l'inspection et des poursuites pénales de l'Agence du revenu du Québec 2022-02
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-420.5 Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale de l'innovation et de l'administration de l'Agence du revenu du Québec 2021-07
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-420.6 Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale de la législation de l'Agence du revenu du Québec 2021-09
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-420.7 Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale des particuliers de l'Agence du revenu du Québec 2023-12
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-420.8 Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale du recouvrement de l'Agence du revenu du Québec 2023-12
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-500 Rapport annuel de gestion
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-500.EF États financiers des activités administrées pour le fonds général du fonds consolidé du revenu de l'exercice clos le 31 mars 2020 2021-02
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-500.ET Rapport d'étalonnage – Performance de Revenu Québec par rapport à celle d'autres administrations fiscales 2019-02
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-506 Rapport d'activité résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation 2021-2022
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-507 Plan stratégique 2023-02
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-507.1 Tableau synoptique 2023-02
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-507.2 Survol du plan stratégique 2023-02
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-540 Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2023-08
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-540.2 Bilan des réalisations découlant du Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2023-12
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-553 Analyse d'impact réglementaire – Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes – Règlements modifiant divers règlements d'ordre fiscal 2021-03
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-561 Plan de développement durable 2023-2027 : s'investir dans un avenir meilleur 2023-11
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-571 Politique de confidentialité 2023-10
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-583.1 Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics 2017-03
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-588 L'éthique à Revenu Québec 2020-09
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-595 Rapport annuel sur les sondages effectués dans le cadre du plan triennal des sondages 2023-01
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-596 Plan d'action donnant suite au Rapport annuel d'activités 2014-2015 du Protecteur du citoyen 2016-01
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-598 Rapport sur la mise en œuvre des modifications apportées à l'article 69.0.0.12 de la Loi sur l'administration fiscale par le chapitre 10 des lois de 2013 2016-05
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-601 Rapport annuel du Bureau de la protection des droits de la clientèle 2023-09
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-602 Charte du conseil d'administration 2022-09
3153, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-603.1 Charte du comité d'audit 2023-09
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-603.2 Charte du comité de gouvernance et d'éthique 2023-09
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-603.3 Charte du comité des ressources humaines 2023-09
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-603.4 Charte du comité des services aux particuliers et aux entreprises 2023-09
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-603.5 Charte du comité des technologies de l'information 2023-09
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-604 Règlement intérieur 2022-09
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-605 Plan triennal des sondages 2021-09
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-610.EM Évaluation du fonctionnement et de la performance du conseil d'administration et des comités 2023-04
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-610.FC Programme de formation continue à l'intention des membres du conseil d'administration 2022-12
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours ADM-610.PC Profils de compétences et d'expérience pour la nomination des membres du conseil d'administration de Revenu Québec 2023-10
3153, 3155, 3156, 3177, 3186 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Biens non réclamés, Biens non réclamés BD-805 Demande concernant la remise de biens (autres que des biens immobiliers, des successions et des produits financiers non réclamés) 2022-10
3153, 3155, 3156, 3177, 3186 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Biens non réclamés, Biens non réclamés BD-806 Demande d'ouverture de dossier concernant des biens immobiliers non réclamés (autres que des successions non réclamées) 2022-10
3153, 3155, 3156, 3177, 3186 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Biens non réclamés, Biens non réclamés BD-81.10 Réclamation d'une succession 2023-12
3153, 3155, 3177 Formulaires et publications, Entreprises, Biens non réclamés BD-81.2 Réclamation d'un produit financier non réclamé à titre de représentant autorisé d'un organisme ou d'une entreprise 2023-12
3153, 3155, 3156, 3177, 3186 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Biens non réclamés, Biens non réclamés BD-81.3 Réclamation d'un produit financier non réclamé à titre d'héritier ou de liquidateur d'une succession 2023-12
3153, 3155, 3156, 3177, 3186 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Biens non réclamés, Biens non réclamés BD-81.4 Déclaration d'hérédité et de transmission par décès 2012-08
3153, 3155, 3177 Formulaires et publications, Entreprises, Biens non réclamés BD-81.5 État concernant des biens non réclamés 2022-12
3153, 3155, 3177 Formulaires et publications, Entreprises, Biens non réclamés BD-81.5.G Guide du détenteur – Produits financiers non réclamés 2022-12
3153, 3155, 3156, 3177, 3186 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Biens non réclamés, Biens non réclamés BD-81.8 Renonciation au contenu d'un coffret de sûreté 2022-12
3153, 3155, 3177 Formulaires et publications, Entreprises, Biens non réclamés BD-81.9 État concernant des coffrets de sûreté contenant des biens non réclamés 2022-06
3153, 3155, 3156, 3177, 3186 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Biens non réclamés, Biens non réclamés BD-82.1 Demande d'ouverture de dossier pour une succession non réclamée 2023-12
3153, 3177, 3186 Formulaires et publications, Biens non réclamés, Biens non réclamés BNR-107 Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration aux fins de l'application de la Loi sur les biens non réclamés 2023-12
3153, 3155, 3156, 3177, 3186 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Biens non réclamés, Biens non réclamés BNZ-111 Preuve de créance 2024-05
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes CA-1 Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec 2017-06
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CA-10 Demande de remboursement de la taxe sur les carburants à l'intention des pêcheurs et des agriculteurs 2017-06
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CA-10.1 Demande de remboursement de la taxe sur les carburants et de la TVQ pour les transporteurs en commun 2017-06
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CA-10.3 Formulaire à l'intention des agents-percepteurs relativement au volume corrigé de carburant 2020-09
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes CA-10.7 Demande de remboursement de la taxe relative au carburant utilisé à d'autres fins que la propulsion d'un véhicule 2020-12
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes CA-10.B Demande de remboursement de la taxe sur les carburants payée sur du carburant utilisé à des fins particulières 2021-03
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes CA-10.BI Demande de remboursement concernant le biodiesel 2012-02
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CA-10.C Demande de remboursement de la taxe sur les carburants applicable à l'essence servant à alimenter le moteur d'un bateau commercial 2017-06
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CA-1002 Demande d'inscription pour un conseil de bande, un conseil tribal ou une entité mandatée par une bande 2023-07
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CA-1002.M Demande de modification de renseignements ou de remplacement d'une attestation d'inscription d'un conseil de bande, d'un conseil tribal ou d'une entité mandatée par une bande 2023-07
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CA-1010 Choix d'un fournisseur désigné – Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes 2023-07
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes CA-15.U Déclaration pour un usager qui doit remettre la taxe sur les carburants 2017-06
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes CA-17.1 Déclaration relative à l'essence apportée sur un territoire visé par une majoration du taux de la taxe sur l'essence 2017-06
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CA-18.R.9 Demande d'autorisation d'une intervention dans un centre de coloration de mazout 2021-03
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CA-21.LM Demande de remboursement pour un vendeur au détail 2018-02
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CA-27.1 Demande de permis – Loi concernant la taxe sur les carburants 2020-01
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CA-34 Déclaration sur l'utilisation des produits de coloration 2020-09
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CA-3925.1 Manifeste concernant le transport de carburant 2020-12
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CA-500 Demande d'un permis et de vignettes (IFTA) 2023-11
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CA-501 Demande de vignettes (IFTA) 2023-11
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CA-51.2.E Sommaire sur la manutention de l'essence par un mandataire sous entente 2016-04
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CA-51.2.PA Déclaration d'un agent-percepteur qui n'a pas conclu d'entente 2017-06
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CA-511 Trousse de démarrage 2023-10
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CA-53 Demande de compensation pour les pertes d'essence dues à l'évaporation 2020-05
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes CA-90 Demande de remboursement de la taxe sur les carburants payée par une ou un membre des Premières Nations, un conseil de bande, un conseil tribal ou une entité mandatée par une bande 2023-07
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CAR-503 Vignette IFTA 2024-01
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CAR-503.E Endroits où apposer une paire de vignettes IFTA sur un véhicule 2016-12
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CAR-512 Tableau des taux – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA 2024-03
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CAZ-1020 Déclaration mensuelle du vendeur au détail situé sur une réserve 2023-07
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CAZ-1020.A Registre des ventes au détail effectuées aux Premières Nations – Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes 2023-07
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CAZ-13 Déclaration relative au carburant pour le vendeur au détail – Taxe sur les carburants 2019-11
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CAZ-14.i Formulaire à l'intention des vendeurs au détail qui apportent du carburant au Québec
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CAZ-15 Formulaire à l'intention des consommateurs de mazout coloré servant à alimenter un moteur de locomotive sur rail
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CAZ-17 Formulaire à l'intention des personnes qui se procurent du carburant hors du Québec pour consommation ou usage
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CAZ-500 Demande de renouvellement de permis et de vignettes
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CAZ-51.2.E Formulaire à l'intention des mandataires sous entente
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CAZ-51.2.P Formulaire à l'intention des agents-percepteurs
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes CAZ-510 Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA 2024-03
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1000.R Déclaration de renseignements concernant le Régime d'investissement coopératif 2022-10
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1012 Demande par une société d'un report rétrospectif de perte 2013-09
3153, 3155, 3176, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts, Retenues et cotisations CO-1016 Demande de réduction de la retenue d'impôt pour une société non résidente 2012-01
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1027 Calcul des acomptes provisionnels des sociétés 2020-08
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1027.VE Versements effectués et solde payé par une société 2011-12
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.21.22 Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique 2022-12
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.33.10 Attestation de participation à un stage de formation admissible 2015-12
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.33.13 Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires 2020-09
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.33.6 Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail 2023-02
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.33.CS Crédit d'impôt pour le maintien en emploi des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi 2023-12
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.33.TE Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience 2022-12
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.33.TF Entente concernant le crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience 2022-12
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.35 Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises 2020-09
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.5 Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe 2018-09
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.53 Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement 2019-12
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.55 Crédit d'impôt pour construction ou transformation d'un navire 2018-11
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.7 Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne 2018-09
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.CI Crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI 2019-04
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.DA Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques 2021-09
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.DF Crédit d'impôt pour le doublage de films 2021-09
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.EB Entente concernant le crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec 2023-04
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.EL Crédit d'impôt pour l'édition de livres 2023-09
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.EM Crédit d'impôt relatif aux ressources 2023-09
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.ES Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores 2020-09
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.FO Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME 2018-11
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.GP Crédit d'impôt favorisant l'emploi en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec 2021-05
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.GQ Entente concernant le crédit d'impôt favorisant l'emploi en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.HP Crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec 2023-04
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.HQ Entente concernant le crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec 2023-04
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.ID Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d'impôt pour investissement 2017-01
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.II Crédit d'impôt pour investissement et innovation 2024-04
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.IK Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d'impôt pour investissement et innovation 2024-04
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.IN Crédit d'impôt pour investissement 2020-09
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.OB Crédit d'impôt pour production de biodiesel au Québec 2019-02
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.OC Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec 2019-02
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.OD Entente concernant le crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec 2019-02
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.OE Entente concernant le crédit d'impôt pour production de biodiesel au Québec 2019-02
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.OL Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec 2019-01
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.OM Entente concernant le crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec 2019-01
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.PB Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec 2023-04
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.PE Entente concernant le crédit d'impôt pour transformation numérique d'une entreprise de la presse d'information écrite 2019-01
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.PM Crédit d'impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias 2022-09
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.PR Crédit d'impôt pour transformation numérique d'une entreprise de la presse d'information écrite 2024-03
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.PS Crédit d'impôt pour soutien à la presse d'information écrite 2021-09
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.PT Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique 2018-12
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.SE Crédit d'impôt pour l'embauche d'employés par une nouvelle société de services financiers 2018-12
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.SF Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers 2018-12
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.SG Entente concernant le plafond annuel du crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers 2012-09
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.SM Crédit d'impôt pour la production de spectacles 2020-09
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.SP Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique 2018-09
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.TI Crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information 2020-09
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.TJ Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information 2017-05
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.TM Crédit d'impôt pour des titres multimédias 2022-09
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1029.8.36.XM Crédit d'impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec 2023-09
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1055.2 Autorisation de transmettre un remboursement d'impôt à un tiers 2021-12
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1106 Choix pour qu'un dividende soit réputé un dividende sur les gains en capital 2012-02
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1113 Choix exercé par une société de placements hypothécaires pour qu'un dividende versé soit réputé un dividende sur les gains en capital 2020-10
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1136 Calcul du capital versé 2012-03
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1136.CS Capital versé devant servir au calcul de l'impôt de certaines sociétés 2012-03
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1136.G Guide d'aide au calcul du capital versé 2013-12
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1137.A Déduction de 1 million de dollars 2012-02
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1137.E Entente relative à la déduction de 1 million de dollars 2012-06
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1138.1 Entente et choix relatifs à la déduction accordée aux sociétés agricoles ou de pêche 2012-02
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1140 Calcul du capital versé d'une institution financière 2014-09
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1140.A Capital versé devant être utilisé à d'autres fins que le calcul de la taxe sur le capital 2014-09
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1159.2 Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières 2021-09
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1167 Société d'assurance – Calcul des primes payables, des primes taxables et de la taxe sur le capital relative à l'assurance maritime 2015-12
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1175.13 Entente relative à l'exemption de capital entre les membres d'un groupe lié d'assureurs sur la vie 2016-03
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1175.29.E Entente relative à la taxe sur les services publics 2016-05
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières CO-1175.29.EX Déclaration de renseignements relative à l'exonération de la taxe sur les services publics 2023-04
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-1175.4 Société d'assurance vie – Calcul de la taxe sur le capital 2013-06
3153, 3155, 3156, 3176, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Déclaration de revenus CO-125.1 Choix relatif à la location d'un bien 2017-03
3153, 3155, 3156, 3176, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Déclaration de revenus CO-125.2 Choix relatif à la cession d'un bail ou à la sous-location d'un bien 2012-02
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-130.A Déduction pour amortissement 2022-12
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-130.AD Déduction pour amortissement à l'égard de biens relatifs à la passation en charges immédiate 2022-06
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-130.B Déduction relative à des immobilisations incorporelles
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-156.EN Entente concernant les plafonds régionaux relatifs à la déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière 2023-03
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-156.TR Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière 2023-03
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-156.TZ Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME située dans la zone éloignée particulière 2023-03
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-17 Déclaration de revenus des sociétés 2023-12
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-17.A.1 Revenu net fiscal 2022-12
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-17.B Rajustement du revenu provenant d'une société de personnes 2022-12
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-17.B.1 Somme à inclure dans le revenu d'une société membre d'une société de personnes 2022-12
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-17.CE Activités commerciales d'une société effectuées sur Internet 2020-12
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-17.G Guide de la déclaration de revenus des sociétés 2023-12
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-17.R Demande de redressement d'une déclaration de revenus ou d'une déclaration de revenus et de renseignements 2022-09
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-17.SP Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif 2022-12
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-17.SP.G Sociétés sans but lucratif – Guide de la déclaration de revenus et de renseignements 2023-12
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-359.10 Déclaration de renseignements concernant les actions accréditives 2021-06
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-400 Déduction relative aux ressources 2021-02
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-418.23 Choix d'une société de déduire des frais relatifs aux ressources après qu'elle a acquis des biens miniers 2012-05
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-502 Choix concernant un dividende payé à même un compte de dividendes en capital 2016-09
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-726.4.17.15 Sommaire de la renonciation à certains frais d'émission relatifs aux ressources québécoises 2015-07
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-726.4.17.19 Déduction additionnelle relative à certains frais d'exploration engagés dans le Moyen Nord et le Grand Nord québécois 2018-03
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-726.PF Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier 2023-02
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-737.18.17 Déduction pour les revenus provenant d'un grand projet d'investissement 2023-01
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-737.18.17.EN Entente concernant le plafond des aides fiscales relatif à un grand projet d'investissement réalisé par une société de personnes 2023-01
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-737.18.17.ET Entente concernant le plafond des aides fiscales relatif à un grand projet d'investissement dans le cadre du transfert d'une entreprise reconnue 2023-01
3153, 3155, 3176, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts, Retenues et cotisations CO-737.18.17.FS Crédit de cotisation au FSS à l'égard des activités admissibles relatives à un grand projet d'investissement 2023-01
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-737.18.CI Déduction relative à la commercialisation d'innovations au Québec 2022-09
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-737.SI Déduction pour une société manufacturière innovante 2019-09
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-771 Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société 2023-12
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-771.1.3 Entente entre sociétés associées relative au plafond des affaires 2022-12
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-771.1.3.AJ Plafond des affaires ajusté 2022-11
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-771.1.3.AT Plafond des affaires attribué à une société ayant un revenu de société déterminé 2017-01
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-771.14 Exonération temporaire d'impôt pour la commercialisation d'une propriété intellectuelle 2017-01
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-771.2.1.2 Revenus d'une société provenant d'une entreprise admissible qu'elle exploite au Canada (société qui est un membre ou un membre désigné d'une société de personnes) 2023-09
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-771.2.1.AT Plafond des affaires attribué à une société qui est un membre désigné d'une société de personnes 2017-01
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-771.CH Choix concernant le critère relatif au nombre d'heures rémunérées des employés aux fins du calcul de la DPE 2021-05
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-771.R.14 Répartition des affaires faites au Québec et ailleurs par une société d'assurance 2012-03
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-771.R.3 Répartition des affaires faites au Québec et ailleurs 2019-12
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-776.CS Crédit d'impôt Capital synergie 2022-04
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-786 Déduction pour des ristournes 2017-04
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts CO-832.3 Choix exercé conjointement au fédéral par un assureur non résident et une société concernant le transfert des biens utilisés dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise d'assurance au Canada 2012-02
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières COM-1039 Comment trouver le service en ligne Produire et consulter des relevés 31 2018-12
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours COM-332 Renseignements sur les recours judiciaires 2020-12
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours COM-366 Vos droits et vos obligations à l'égard d'une vérification fiscale 2019-02
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts COZ-1027.R Acomptes provisionnels d'une société
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts COZ-1027.S Paiement du solde d'impôt sur le revenu, de taxe sur le capital, de droits d'immatriculation ou de taxe compensatoire par une société
3153, 3155, 3156, 3176, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Déclaration de revenus COZ-1171 Avis au ministre relatif à un assureur non résident 2021-09
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières COZ-1175.29.A Déclaration concernant la taxe sur les services publics 2023-01
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières COZ-1175.31 Versement de la taxe à payer sur les services publics (TSP)
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières COZ-1179 Déclaration concernant les opérations forestières – Sociétés 2019-04
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières COZ-1185.1 Opérations forestières
3153, 3154, 3155, 3174, 3178, 12067 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Relevés et sommaires, Retenues et cotisations, Autres documents ED-425 Guide du préparateur – Relevés 2023-11
3153, 3154, 3155, 3174, 12067 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Relevés et sommaires, Autres documents ED-430 Inscription du préparateur 2023-10
3153, 3155, 12065 Formulaires et publications, Entreprises, Autres documents FM-210.1 Subvention potentielle relative à une hausse de taxes municipales 2023-10
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières FM-220.3 Demande de remboursement de taxes foncières pour les producteurs forestiers 2023-09
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FMZ-244.68 Déclaration de la taxe municipale pour le 9-1-1
3153, 3155, 3173, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières, Taxes FO-350.CA Demande d'un code d'autorisation relatif à un établissement de restauration 2023-11
3153, 3155, 3173, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières, Taxes FO-350.DE Demande d'ouverture, de fermeture ou de modification d'un dossier d'exploitant 2023-11
3153, 3155, 3173, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières, Taxes FO-350.SD Demande d'obtention ou de désactivation d'un code d'autorisation relatif à un serveur 2023-11
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-106 Déclaration de renseignements – Remboursements payés ou crédités pour les congrès étrangers et les voyages organisés 2018-05
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes FP-145 Renonciation relative à une période de cotisation 2024-03
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes FP-146 Avis de révocation d'une renonciation relative à une période de cotisation 2018-07
3153, 3154, 3155, 3156, 3175, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Taxes, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours FP-159 Avis d'opposition (TPS/TVH) 2020-10
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-2010 Demande ou révocation d'une demande de production de déclarations ou de demandes de remboursement distinctes 2018-07
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-2018 Choix ou révocation du choix de considérer comme taxables les droits d'adhésion à une organisation professionnelle 2018-04
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-2022 Choix de faire considérer comme taxable la vente d'un immeuble 2018-04
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-2027 Choix ou révocation du choix de considérer comme des fournitures de services financiers certaines fournitures effectuées entre membres d'un groupe étroitement lié dont une institution financière désignée fait partie 2018-07
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-2029 Choix ou révocation du choix exercé par un organisme pour que la fourniture de ses cours, de ses examens ou de ses certificats soit taxable 2018-07
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-2030 Choix concernant l'utilisation d'une voiture de tourisme ou d'un aéronef dans le cadre d'activités non commerciales 2018-07
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-2044 Choix visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise 2023-04
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-2066 Demande de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ à l'intention des organismes de services publics 2020-02
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-2066.G Guide de la demande de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ à l'intention des organismes de services publics 2021-04
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-2074 Choix ou révocation du choix de la méthode rapide de comptabilité 2023-08
3153, 3155, 3173, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières, Taxes FP-2111 Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières 2022-10
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-2116 Demande, renouvellement ou révocation de l'autorisation pour une institution admissible d'utiliser des méthodes particulières 2020-03
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-2118 Choix ou révocation du choix d'une institution financière d'utiliser le pourcentage réglementaire 2018-03
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes FP-2189 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ 2021-10
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes FP-2189.G Guide relatif à la demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ 2021-10
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-2287 Choix ou révocation du choix d'un organisme de services publics d'utiliser la méthode rapide spéciale de comptabilité 2020-07
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-2488 Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance 2018-03
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes FP-2498 Demande de remboursement de taxes et de droits par un représentant étranger, une mission diplomatique, un poste consulaire, un bureau d'une division politique d'un État étranger, une organisation internationale ou une unité de forces étrangères présentes au Canada 2018-07
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-2500.E Demande de modification d'une déclaration électronique de la TPS/TVH et de la TVQ 2019-12
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-2502 Choix ou révocation du choix d'un encanteur et de son mandant concernant l'obligation de percevoir, de déclarer et de remettre la TPS/TVH ou la TVQ 2018-03
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-2506 Choix ou révocation du choix d'un mandant et de son mandataire concernant l'obligation de percevoir, de déclarer et de remettre la TPS/TVH ou la TVQ 2021-04
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes FP-2518 Remboursement partiel de la taxe payée sur un véhicule adapté au transport d'une personne handicapée 2018-11
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-2620 Choix visant à modifier la fréquence de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ 2017-10
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-2620.1 Avis de révocation du choix visant la fréquence de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par une institution financière désignée 2018-03
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-2626 Choix ou révocation du choix exercé par un organisme de services publics relativement à un immeuble 2018-11
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-303 Demande de compensation de la TPS/TVH au moyen d'un remboursement de TPS/TVH 2021-05
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-322 Attestation de financement public 2018-04
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes FP-352 Demande de certificat d'attestation du paiement de la TPS/TVH 2018-03
3153, 3154, 3155, 3156, 3175, 3180, 3182, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Taxes, Documents administratifs et voies de recours, Taxes, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours FP-4288 Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard d'intérêts ou de pénalités relatifs à la TPS/TVH et à la TVQ, ou à l'égard de frais relatifs à la TVQ 2020-11
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-4521 Demande pour qu'une institution financière d'une catégorie réglementaire soit désignée à titre d'institution admissible ou révocation d'une désignation précédemment accordée 2020-03
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-4522 Choix ou révocation d'un choix pour une institution admissible d'utiliser les méthodes particulières indiquées dans une demande déjà produite 2018-04
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-4530 Choix ou révocation d'un choix de calculer la production par approximation en vue de déclarer la récupération des crédits de taxes sur les intrants 2018-04
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-4531 Choix ou révocation du choix d'utiliser la méthode d'estimation et de rapprochement pour déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants 2018-04
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-4600 Choix ou révocation d'un choix en vertu du paragraphe 217.2(1) de la Loi sur la taxe d'accise 2018-04
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-4607 Choix et demande de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ pour une entité de gestion 2020-09
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-4615 Choix ou révocation du choix de considérer les fournitures taxables réelles effectuées par un employeur au profit d'une entité de gestion ou d'une entité de gestion principale comme des fournitures effectuées sans contrepartie 2018-03
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-4616 Choix ou révocation du choix de considérer comme effectuées sans contrepartie certaines fournitures taxables entre membres déterminés d'un groupe admissible 2018-01
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-4618 Choix ou révocation du choix exercé afin qu'une entité de gestion soit l'entité de gestion désignée relativement à une entité de gestion principale aux fins de l'application de la TPS/TVH et de la TVQ 2018-04
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-500 Calculs détaillés de la TPS/TVH et de la TVQ et déclaration concernant un immeuble taxable, des unités d'émission de carbone taxables ou des fournitures taxables importées 2019-05
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes FP-505 Déclarations particulières 2018-12
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes FP-505.2 Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant la fourniture à soi-même d'un immeuble d'habitation 2018-03
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes FP-505.D.A Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant l'achat d'immeubles ou d'unités d'émission de carbone taxables 2018-12
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes FP-505.D.B Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées par une personne non inscrite au fichier de la TPS/TVH 2018-02
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes FP-505.D.C Déclaration de la partie provinciale de la TVH 2018-02
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes FP-505.D.D Déclaration de la TVQ visant les apports au Québec par une personne non inscrite au fichier de la TVQ 2021-01
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-505.D.E Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par un contribuable admissible non inscrit aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ 2018-02
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes FP-505.D.F Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par une personne non inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ 2021-05
3153, 3155, 3156, 3173, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Obligations particulières, Taxes, Taxes FP-505.D.G Déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs par un acheteur ou un locataire de pneus 2023-07
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes FP-505.D.H Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance par une personne qui paie une prime d'assurance 2015-04
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-523 Organisme à but non lucratif – Financement public 2018-11
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes FP-524 Remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation locatif neuf 2018-05
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes FP-525 Annexe au remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation locatif neuf – Logements multiples 2018-05
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-621 Choix ou révocation du choix de désigner l'entrepreneur d'une coentreprise comme responsable de rendre compte de la TPS/TVH et de la TVQ 2018-01
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-623 Choix ou révocation du choix d'un organisme du secteur public de considérer ses droits d'adhésion exonérés comme taxables 2018-07
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-631 Demande effectuée par un organisme de services publics afin que ses succursales ou ses divisions soient désignées comme des divisions de petits fournisseurs 2018-07
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-632 Demande d'un organisme non doté de la personnalité morale d'être considéré comme une succursale d'un organisme semblable 2017-12
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-66.A Annexe provinciale – Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des organismes de services publics 2018-11
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-670 Choix ou révocation du choix d'un exercice aux fins de la déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ 2018-03
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FP-671 Avis concernant les périodes d'exercice et demande d'autorisation en vue de modifier la durée des mois d'exercice 2018-03
3153, 3154, 3155, 3156, 3175, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Taxes, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours FPR-307 Appel à la Cour canadienne de l'impôt concernant la TPS/TVH 2020-07
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FPZ-111 Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FPZ-2034.CD Calculs détaillés de la TPS/TVH et de la TVQ et déclaration concernant un immeuble taxable, des unités d'émission de carbone taxables ou des fournitures taxables importées 2019-10
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FPZ-2034.G Calculs détaillés de la TPS/TVH et de la TVQ et déclaration concernant un immeuble taxable, des unités d'émission de carbone taxables ou des fournitures taxables importées – Renseignements généraux 2019-10
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FPZ-2500 Demande de modification d'une déclaration – TPS/TVH ou TVQ 2022-12
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FPZ-34 Déclaration de la TPS/TVH
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FPZ-34.CD Calcul détaillé de la TPS/TVH et déclaration concernant un immeuble taxable, des unités d'émission de carbone taxables ou des fournitures taxables importées 2019-10
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FPZ-34.G Calcul détaillé de la TPS/TVH et déclaration concernant un immeuble taxable, des unités d'émission de carbone taxables ou des fournitures taxables importées – Renseignements généraux 2019-10
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes FPZ-500 Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
3153, 3154, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes FPZ-500.AR Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ – Acomptes provisionnels
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FPZ-558 Paiement des acomptes provisionnels de TPS/TVH et de TVQ
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FPZ-558.C Calcul des acomptes provisionnels – TPS/TVH et TVQ 2019-10
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes FPZ-58 Paiement d'un acompte provisionnel de TPS/TVH
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières IM-30 Déclaration relative à l'impôt minier – Exploitant qui possède une seule mine 2023-03
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières IM-30.DL Déclaration relative à l'impôt minier – Bénéfice annuel provenant d'une mine additionnelle 2020-02
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières IM-30.EN Entente entre exploitants associés relative à l'impôt minier 2015-09
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières IM-30.MX Déclaration relative à l'impôt minier – Exploitant qui possède plus d'une mine 2023-03
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières IM-30.R Demande de modification d'une déclaration relative à l'impôt minier 2015-09
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières IM-46 Calcul des acomptes provisionnels relatifs à l'impôt minier 2015-09
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières IMZ-46.R Acompte provisionnel d'un exploitant 2015-09
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières IMZ-46.S Paiement du solde des droits relatifs à l'impôt minier 2015-09
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours IN-106 Des recours à votre portée 2020-12
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts IN-109 L'aide fiscale pour la recherche scientifique et le développement expérimental 2021-08
3153, 3155, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Retenues et cotisations IN-111 Aide-mémoire pour les entreprises en démarrage – Les retenues à la source et les cotisations 2017-12
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours IN-135 La vérification fiscale 2020-12
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts IN-155 Les revenus d'entreprise ou de profession 2023-10
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts IN-189 Les services de garde en milieu familial 2020-10
3153, 3154, 3155, 3156, 3173, 3176, 3184, 12067 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Obligations particulières, Impôts, Déclaration de revenus, Autres documents IN-191 Déduction pour amortissement – Biens acquis après le 20 novembre 2018 2018-12
3153, 3155, 3173, 3175, 3176, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières, Taxes, Impôts, Retenues et cotisations IN-202 Inscription aux fichiers de Revenu Québec 2021-11
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes IN-203 Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH 2023-02
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes IN-205 Remboursement de la TVQ et de la TPS – Habitations neuves, immeubles d'habitation locatifs neufs et rénovations majeures 2023-08
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes IN-211 La TVQ, la TPS/TVH, les appareils médicaux, les appareils fonctionnels et les médicaments 2019-04
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes IN-216 La TVQ, la TPS/TVH et l'alimentation 2019-01
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes IN-218 La TVQ, la TPS/TVH, la taxe sur les carburants et les transporteurs de marchandises 2019-01
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes IN-219 Les grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac 2018-12
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes IN-222 Les grandes lignes de la Loi concernant la taxe sur les carburants 2018-11
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes IN-228 La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance 2019-01
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes IN-229 La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes sans but lucratif 2020-10
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes IN-231 Les transporteurs et l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) 2019-03
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes IN-249 Remboursement de taxes et de droits pour les représentants étrangers, les missions diplomatiques, les postes consulaires, les bureaux d'une division politique d'un État étranger et les organisations internationales 2019-01
3153, 3155, 3174, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires, Retenues et cotisations IN-250 Mesures fiscales concernant les pourboires 2020-05
3153, 3155, 3174, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires, Retenues et cotisations IN-253 Avantages imposables 2023-11
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes IN-255 Les marchés aux puces 2020-07
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes IN-256 Aide-mémoire pour les entreprises en démarrage – La TVQ et la TPS/TVH 2022-09
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes IN-258 Guide du vendeur au détail qui utilise la solution papier – Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants 2016-12
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes IN-258.SA Guide du vendeur au détail qui utilise la solution informatique – Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes 2023-07
3153, 3155, 3156, 12063, 12065 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Autres documents, Autres documents IN-259 Inspection des établissements d'hébergement touristique 2023-09
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes IN-260 La taxe sur l'hébergement 2022-12
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes IN-261 La TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation – Construction ou rénovation 2023-08
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes IN-263 Les fabricants de boissons alcooliques et les taxes à la consommation 2018-03
3153, 3155, 3156, 3175, 3176, 3178, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Impôts, Retenues et cotisations, Déclaration de revenus IN-300 Travailleurs autonomes – Aide-mémoire concernant la fiscalité 2018-03
3153, 3155, 3156, 3176, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Déclaration de revenus IN-301 Travailleur autonome ou salarié? 2017-10
3153, 3155, 3175, 3176, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes, Impôts, Retenues et cotisations IN-305 Les organismes sans but lucratif et la fiscalité 2019-04
3153, 3155, 3173, 3174, 3175, 3176, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières, Relevés et sommaires, Taxes, Impôts, Retenues et cotisations IN-307 Le démarrage d'entreprise et la fiscalité 2024-02
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours IN-308 Faire opposition : c'est votre recours 2021-12
3153, 3155, 3175, 3176, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes, Impôts, Retenues et cotisations IN-314 Les entreprises de taxi et la fiscalité 2023-06
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours IN-315 Déclaration de services à la clientèle 2024-04
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours IN-319 Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'œil 2021-01
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes IN-322 Entente internationale concernant la taxe sur les carburants et Manuel des procédures 2023-05
3153, 3155, 3174, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires, Retenues et cotisations IN-412.A Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel de production de relevés 2023-10
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts IN-415.A Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Sociétés de personnes, organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires 2023-10
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts IN-416.A Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Fiducies 2023-10
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts IN-417.A Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel de production de formulaires relatifs à l'impôt des sociétés 2023-12
3153, 3155, 3156, 3175, 3176, 3178, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Impôts, Retenues et cotisations, Déclaration de revenus IN-456 Programme d'accompagnement 2024-03
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes IN-510 Carburants – Exigences pour les formulaires produits par ordinateur 2017-01
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours IN-517 L'évasion fiscale dans le secteur de la construction 2019-11
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières IN-522.ST.R Bulletin d'information concernant la facturation obligatoire – Solution technologique dans le secteur de la restauration 2022-10
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières IN-533 Inspection des entreprises de services monétaires 2021-09
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières IN-573 Inspection des bars et des restaurants 2020-08
3153, 3155, 3156, 3173, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Obligations particulières, Taxes, Taxes IN-573.TR Inspection dans le secteur du transport rémunéré de personnes 2020-11
3153, 3155, 3173, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières, Taxes IN-574 Programme de compensation financière relatif au secteur de la restauration 2023-11
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières IN-575 Renseignements concernant la facturation obligatoire – Bars et restaurants 2023-05
3153, 3155, 3173, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières, Taxes IN-575.A Détermination de l'assujettissement d'une personne aux mesures sur la facturation obligatoire 2023-11
3153, 3155, 3173, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières, Taxes IN-575.FO Renseignements pour les personnes assujetties aux mesures sur la facturation obligatoire 2023-11
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières IN-577 Guide d'utilisation du MEV 2023-05
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours IN-602 Le respect de vos droits : une priorité! 2016-10
3153, 3155, 3156, 3173, 3174, 3175, 3176, 3177, 3178, 3184, 12065 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Obligations particulières, Relevés et sommaires, Taxes, Impôts, Biens non réclamés, Retenues et cotisations, Déclaration de revenus, Autres documents IN-616 Guide d'utilisation du service de courriel sécurisé 2023-11
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes IN-624 La TVQ, la TPS/TVH et les véhicules routiers 2018-04
3153, 3155, 3156, 3177, 3186 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Biens non réclamés, Biens non réclamés IN-647 Les biens non réclamés 2018-09
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours IN-689 Engagement en matière de développement durable 2018-12
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours IN-690 Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévue à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics 2019-05
3153, 3155, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Retenues et cotisations IN-902 Le versement des pensions alimentaires – La retenue à la source 2016-11
3153, 3155, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Retenues et cotisations LE-34.1.12 Réduction de la cotisation au Fonds des services de santé pour la création d'emplois spécialisés
3153, 3155, 3174, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires, Retenues et cotisations LE-39.0.2 Calcul de la cotisation relative aux normes du travail 2024-01
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours LE-421 Demande d'autorisation concernant une oeuvre protégée par le droit d'auteur 2023-07
3153, 3155, 3173, 3175, 3176, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières, Taxes, Impôts, Retenues et cotisations LM-1 Demande d'inscription 2023-11
3153, 3155, 3173, 3175, 3176, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières, Taxes, Impôts, Retenues et cotisations LM-1.A Demande d'annulation ou de modification de l'inscription 2016-10
3153, 3155, 3173, 3174, 3175, 3176, 3177, 3178, 12065 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières, Relevés et sommaires, Taxes, Impôts, Biens non réclamés, Retenues et cotisations, Autres documents LM-1.AD Avis de changement d'adresse 2015-09
3153, 3155, 3156, 3175, 3176, 3178, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Impôts, Retenues et cotisations, Déclaration de revenus LM-15 Divulgation volontaire 2024-01
3153, 3155, 3173, 3175, 3176, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières, Taxes, Impôts, Retenues et cotisations LM-2 Demande d'inscription au dépôt direct – Particulier en affaires, société de personnes, société ou toute autre entité juridique 2021-12
3153, 3155, 3173, 3175, 3176, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières, Taxes, Impôts, Retenues et cotisations LM-2.DP Accord de débits préautorisés du payeur – DPA d'entreprise 2018-06
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes LM-21 Demande de remboursement de l'impôt sur le tabac et de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques après un vol ou un sinistre 2012-02
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes LM-2498.A Calcul du remboursement de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques et de l'impôt sur le tabac (par un représentant étranger, une mission diplomatique, un poste consulaire, un bureau d'une division politique d'un État étranger ou une organisation internationale) 2018-07
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes LM-4 Mise à jour des renseignements – Loi concernant la taxe sur les carburants et Loi concernant l'impôt sur le tabac 2017-01
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts LM-58.1.2 Demande de numéro d'identification d'une fiducie 2024-01
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours LM-6 Dénonciation – Programme général de dénonciation 2021-03
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours LM-8 Dénonciation relative au Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'œil 2019-09
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours LM-93.13 Contestation en matière fiscale 2020-12
3153, 3155, 3156, 3175, 3176, 3178, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Impôts, Retenues et cotisations, Déclaration de revenus MR-25.3 Avis de révocation d'une renonciation à la prescription 2023-03
3153, 3154, 3155, 3156, 3173, 3174, 3175, 3176, 3177, 3178, 3180, 3182, 3183, 3184, 3185, 3186, 3187, 12056, 12059, 12063, 12069 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Obligations particulières, Relevés et sommaires, Taxes, Impôts, Biens non réclamés, Retenues et cotisations, Documents administratifs et voies de recours, Taxes, Crédits d'impôt (tous), Déclaration de revenus, Pensions alimentaires, Biens non réclamés, Relevés et sommaires, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Autres documents, Crédits d'impôt (tous) MR-69 Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration 2018-11
3153, 3154, 3155, 3156, 3173, 3174, 3175, 3176, 3177, 3178, 3180, 3182, 3183, 3184, 3185, 3186, 3187, 12056, 12059, 12065, 12069 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Obligations particulières, Relevés et sommaires, Taxes, Impôts, Biens non réclamés, Retenues et cotisations, Documents administratifs et voies de recours, Taxes, Crédits d'impôt (tous), Déclaration de revenus, Pensions alimentaires, Biens non réclamés, Relevés et sommaires, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Autres documents, Crédits d'impôt (tous) MR-69.R Révocation d'une autorisation relative à la communication de renseignements ou d'une procuration 2018-11
3153, 3155, 3173, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières, Taxes MR-9.PC.1 Information pour un chauffeur qui est lié à un répondant sous entente, qui exerce seulement des activités commerciales avec ce répondant et qui a choisi la méthode rapide de comptabilité 2021-02
3153, 3155, 3173, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières, Taxes MR-9.PC.2 Information pour un chauffeur qui est lié à un répondant sous entente, qui exerce d'autres activités commerciales et qui a choisi la méthode rapide de comptabilité 2021-02
3153, 3155, 3173, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières, Taxes MR-9.PC.3 Information pour un chauffeur qui est lié à un répondant sous entente, qui exerce d'autres activités commerciales et qui n'a pas choisi la méthode rapide de comptabilité 2021-02
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours MR-93.1.1 Avis d'opposition 2023-04
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours MR-93.1.3 Demande de prorogation du délai d'opposition 2021-06
3153, 3154, 3155, 3156, 3173, 3174, 3175, 3176, 3178, 3180, 3182, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Obligations particulières, Relevés et sommaires, Taxes, Impôts, Retenues et cotisations, Documents administratifs et voies de recours, Taxes, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours MR-94.1 Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard d'intérêts, de pénalités ou de frais 2020-11
3153, 3154, 3155, 3156, 3173, 3180, 12056, 12059 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Obligations particulières, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours MR-94.1.R Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard de pénalités relatives au sommaire périodique des ventes 2020-11
3153, 3155, 12065 Formulaires et publications, Entreprises, Autres documents PER-6895 Calcul de la portion saisissable des revenus d'un employé (créance fiscale) 2024-02
3153, 3155, 12065 Formulaires et publications, Entreprises, Autres documents PER-6895.1 Calcul de la portion saisissable des revenus d'un employé (pensions alimentaires) 2024-02
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes PZ-967 Avis aux vendeurs de tabac 2024-03
3153, 3155, 3156, 3176, 3183, 12069 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Crédits d'impôt (tous), Crédits d'impôt (tous) RD-1029.7 Crédit d'impôt relatif aux salaires – R-D 2020-09
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts RD-1029.7.8 Entente concernant la limite de dépenses entre sociétés associées 2015-09
3153, 3155, 3156, 3176, 3183, 12069 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Crédits d'impôt (tous), Crédits d'impôt (tous) RD-1029.8.16.1 Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé 2020-09
3153, 3155, 3156, 3176, 3183, 12069 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Crédits d'impôt (tous), Crédits d'impôt (tous) RD-1029.8.6 Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche 2021-09
3153, 3155, 3156, 3176, 3183, 12069 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Crédits d'impôt (tous), Crédits d'impôt (tous) RD-1029.8.6.A Contrat de recherche universitaire ou contrat de recherche effectuée par un centre de recherche public admissible ou par un consortium de recherche admissible 2021-10
3153, 3155, 3156, 3176, 3183, 12069 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Crédits d'impôt (tous), Crédits d'impôt (tous) RD-1029.8.9.03 Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche 2021-03
3153, 3155, 3156, 3176, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Déclaration de revenus RD-222 Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental 2016-09
3153, 3155, 3174, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires, Retenues et cotisations RL-1 Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers 2023-10
3153, 3155, 3174, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires, Retenues et cotisations RL-1.G Guide du relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers 2023-10
3153, 3155, 3174, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires, Retenues et cotisations RL-1.T Relevé 1 temporaire – Revenus d'emploi et revenus divers 2024-01
3153, 3155, 3174 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires RL-10 Relevé 10 – Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs 2022-10
3153, 3155, 3174 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires RL-11 Relevé 11 – Actions accréditives 2023-10
3153, 3155, 3174 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires RL-11.G Guide du relevé 11 – Actions accréditives 2019-10
3153, 3155, 3174 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires RL-11.S Renonciation à des frais ou attribution des montants d'aide par une société 2022-10
3153, 3155, 3156, 3174, 3187 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Relevés et sommaires, Relevés et sommaires RL-13 Relevé 13 – Certificat de propriété 2022-10
3153, 3155, 3174 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires RL-14 Relevé 14 – Renseignements sur un abri fiscal 2022-10
3153, 3155, 3174 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires RL-14.S Sommaire 14 – Renseignements sur un abri fiscal 2023-10
3153, 3155, 3174 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires RL-15 Relevé 15 – Montants attribués aux membres d'une société de personnes 2023-10
3153, 3155, 3174 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires RL-15.EX Instructions pour les membres de la société de personnes 2023-10
3153, 3155, 3174 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires RL-15.G Guide du relevé 15 – Montants attribués aux membres d'une société de personnes 2023-10
3153, 3155, 3174 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires RL-16 Relevé 16 – Revenus de fiducie 2022-10
3153, 3155, 3174 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires RL-16.G Guide du relevé 16 – Revenus de fiducie 2023-10
3153, 3155, 3174 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires RL-18 Relevé 18 – Transactions de titres 2022-10
3153, 3155, 3174 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires RL-18.G Guide du relevé 18 – Transactions de titres 2023-10
3153, 3155, 3174 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires RL-19 Relevé 19 – Versements anticipés de crédits d'impôt 2022-10
3153, 3155, 3174, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires, Retenues et cotisations RL-2 Relevé 2 – Revenus de retraite et rentes 2023-10
3153, 3155, 3174, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires, Retenues et cotisations RL-2.G Guide du relevé 2 - Revenus de retraite et rentes 2022-10
3153, 3155, 3174 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires RL-21 Relevé 21 – Paiements de soutien agricole 2022-10
3153, 3155, 3174 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires RL-21.G Guide du Relevé 21 – Paiements de soutien agricole 2023-10
3153, 3155, 3174, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires, Retenues et cotisations RL-22 Relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises 2022-10
3153, 3155, 3174, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires, Retenues et cotisations RL-22.G Guide du relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises 2023-10
3153, 3155, 3156, 3174, 3187 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Relevés et sommaires, Relevés et sommaires RL-24 Relevé 24 – Frais de garde d'enfants 2023-10
3153, 3155, 3156, 3174, 3187 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Relevés et sommaires, Relevés et sommaires RL-24.G Guide du relevé 24 – Frais de garde d'enfants 2023-10
3153, 3155, 3156, 3174, 3187 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Relevés et sommaires, Relevés et sommaires RL-24.S Sommaire 24 – Frais de garde d'enfants 2023-10
3153, 3155, 3174, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires, Retenues et cotisations RL-25 Relevé 25 – Revenus provenant d'un régime d'intéressement 2022-10
3153, 3155, 3174, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires, Retenues et cotisations RL-25.G Guide du relevé 25 – Revenus provenant d'un régime d'intéressement 2023-10
3153, 3155, 3174 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires RL-26 Relevé 26 – Capital régional et coopératif Desjardins 2022-10
3153, 3155, 3174 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires RL-27 Relevé 27 – Paiements du gouvernement 2022-10
3153, 3155, 3174 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires RL-27.G Guide du relevé 27 – Paiements du gouvernement 2023-10
3153, 3155, 3174 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires RL-29 Relevé 29 – Rétribution d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire 2022-10
3153, 3155, 3174 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires RL-29.G Guide du relevé 29 – Rétribution d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire 2022-10
3153, 3155, 3156, 3174, 3187 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Relevés et sommaires, Relevés et sommaires RL-3 Relevé 3 – Revenus de placement 2022-10
3153, 3155, 3156, 3174, 3187 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Relevés et sommaires, Relevés et sommaires RL-3.G Guide du relevé 3 – Revenus de placement 2022-10
3153, 3155, 3156, 3174, 3187 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Relevés et sommaires, Relevés et sommaires RL-31 Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement 2022-10
3153, 3155, 3156, 3174, 3187 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Relevés et sommaires, Relevés et sommaires RL-31.CS Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement 2022-10
3153, 3155, 3156, 3174, 3187 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Relevés et sommaires, Relevés et sommaires RL-31.G Guide du relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement 2023-10
3153, 3155, 3156, 3174, 3187 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Relevés et sommaires, Relevés et sommaires RL-31.G.A Quelques conseils pour vous aider à produire le relevé 31 2023-10
3153, 3156, 3174 Formulaires et publications, Citoyens, Relevés et sommaires RL-32 Relevé 32 – Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) 2023-10
3153, 3155, 3156, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Retenues et cotisations RL-32.G Guide du relevé 32 – Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété 2023-10
3153, 3155, 3174 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires RL-5 Relevé 5 – Prestations et indemnités 2023-10
3153, 3155, 3174 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires RL-6 Relevé 6 – Régime québécois d'assurance parentale 2022-10
3153, 3155, 3174 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires RL-7 Relevé 7 – Placements dans un régime d'investissement 2022-10
3153, 3155, 3174 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires RL-7.G Guide du relevé 7 – Placements dans un régime d'investissement 2023-10
3153, 3155, 3174 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires RL-8 Relevé 8 – Montant pour études postsecondaires 2022-10
3153, 3155, 3174 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires RL-8.G Guide du relevé 8 – Montant pour études postsecondaires 2023-10
3153, 3155, 3174, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires, Retenues et cotisations RLZ-1.S Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur 2023-10
3153, 3155, 3156, 3174, 3178, 3187 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Relevés et sommaires, Retenues et cotisations, Relevés et sommaires RLZ-1.S.G Guide du sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur 2023-10
3153, 3155, 3174, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires, Retenues et cotisations RLZ-1.ST Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur 2024-01
3153, 3155, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Retenues et cotisations RR-2 Choix de participer au Régime de rentes du Québec pour les Indiens salariés dont le travail est exclu en raison d'une exemption d'impôt 2012-02
3153, 3155, 3156, 3178, 12063 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Retenues et cotisations, Autres documents RR-50 Choix ou révocation du choix de cesser de verser des cotisations au Régime de rentes du Québec 2024-01
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières SM-22.1.G Guichets automatiques – Instructions relatives à la vignette 2021-09
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières SM-22.B Paiement du solde des droits 2021-09
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières SM-25 Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires 2021-09
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières SM-3 Demande de permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires 2022-12
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières SM-3.A Déclaration d'une personne liée à une entreprise de services monétaires 2022-12
3153, 3155, 3156, 3176, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Déclaration de revenus SW-223 Guide du préparateur - Particuliers 2024-02
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes SW-340 Guide d'utilisation – Interface de programmation d'applications servant à vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ 2019-05
3153, 3155, 3156, 12063, 12065 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Autres documents, Autres documents SW-341 Guide d'utilisation – Interface de programmation d'applications (API) servant à obtenir un code de région touristique à l'aide d'un code postal 2019-12
3153, 3155, 3156, 3177, 3186 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Biens non réclamés, Biens non réclamés SW-569 Remise de produits financiers non réclamés – Spécifications techniques relatives à la conception du fichier XML 2023-12
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes TA-1 Tableau des taux d'impôt sur le tabac 2024-03
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes TA-17.5 Annexe au formulaire de déclaration – Loi concernant l'impôt sur le tabac 2013-01
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes TA-17.5.R Déclaration des ventes et de la distribution de cigarettes et autres produits du tabac 2012-02
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes TA-330 Demande de remboursement – Loi concernant l'impôt sur le tabac 2012-02
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes TA-331 Annexe à la demande de remboursement – Loi concernant l'impôt sur le tabac 2024-01
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes TA-6.1 Demande de permis – Loi concernant l'impôt sur le tabac 2018-06
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes TA-7.10 Déclaration des quantités de tabac ou de tabac brut entreposés, transportés ou livrés 2016-05
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes TAZ-17.3 Formulaire à l'intention des agents-percepteurs sous entente 2017-05
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes TAZ-17.3.M Formulaire à l'intention des manufacturiers sous entente 2017-05
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes TAZ-17.3.P Formulaire à l'intention des agents-percepteurs 2017-05
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes TAZ-334 Demande de remboursement de l'impôt sur le tabac payé par une ou un membre des Premières Nations ou un conseil de bande 2024-03
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes TAZ-7.12 Inventaire des produits du tabac en stock 2024-03
3153, 3155, 3156, 3173, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Obligations particulières, Déclaration de revenus TP-1012.B Report rétrospectif d'une déduction ou d'un crédit d'impôt 2023-10
3153, 3155, 3156, 3178, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Retenues et cotisations, Déclaration de revenus TP-1015.3 Déclaration pour la retenue d'impôt 2024-01
3153, 3155, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Retenues et cotisations TP-1015.F Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations 2024-01
3153, 3155, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Retenues et cotisations TP-1015.G Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations 2024-01
3153, 3155, 3176, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts, Retenues et cotisations TP-1015.N Choix de demander une retenue à la source d'impôt sur les revenus provenant de la pêche 2023-07
3153, 3155, 3176, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts, Retenues et cotisations TP-1015.R.13.1 Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt 2012-01
3153, 3155, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Retenues et cotisations TP-1015.R.14.JU Demande d'association d'un numéro d'identification à Revenu Québec au numéro d'employeur à la CNESST 2017-01
3153, 3155, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Retenues et cotisations TP-1015.TA Table des cotisations au RQAP 2024-01
3153, 3155, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Retenues et cotisations TP-1015.TI Table des retenues à la source d'impôt du Québec 2024-01
3153, 3155, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Retenues et cotisations TP-1015.TR Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ 2024-01
3153, 3155, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Retenues et cotisations TP-1015.TR.12 Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ – 12 périodes de paie
3153, 3155, 3156, 3178, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Retenues et cotisations, Déclaration de revenus TP-1016 Demande de réduction de la retenue d'impôt 2021-11
3153, 3155, 3156, 3178, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Retenues et cotisations, Déclaration de revenus TP-1017 Demande de retenue supplémentaire d'impôt 2019-11
3153, 3155, 3156, 3178, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Retenues et cotisations, Déclaration de revenus TP-1019.4 Registre et déclaration des pourboires 2020-01
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-1026.F Calcul des acomptes provisionnels des fiducies 2024-01
3153, 3155, 3156, 3176, 3183, 12069 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Crédits d'impôt (tous), Crédits d'impôt (tous) TP-1029.8.36.EC Crédit d'impôt pour acquisition ou location d'un véhicule neuf écoénergétique 2011-12
3153, 3155, 3156, 3176, 3183, 12069 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Crédits d'impôt (tous), Crédits d'impôt (tous) TP-1029.8.36.VP Crédit d'impôt pour intérêts sur un prêt consenti par un vendeur-prêteur et garanti par la Financière agricole du Québec 2020-10
3153, 3155, 3156, 3176, 3183, 12069 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Crédits d'impôt (tous), Crédits d'impôt (tous) TP-1029.9 Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi 2021-10
3153, 3155, 3156, 3176, 3183, 12069 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Crédits d'impôt (tous), Crédits d'impôt (tous) TP-1029.AE.A Attestation de conformité de biens aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles 2023-10
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-1029.ER.A Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables 2014-04
3153, 3155, 3156, 3176, 3183, 12069 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Crédits d'impôt (tous), Crédits d'impôt (tous) TP-1029.RV.A Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables – Crédit d'impôt RénoVert 2018-04
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-1031.1 Choix d'une fiducie de payer en plusieurs versements l'impôt découlant d'une vente présumée applicable à certaines fiducies 2021-10
3153, 3154, 3155, 3176, 12067 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Impôts, Autres documents TP-1033.18 Choix d'une fiducie de reporter le paiement de l'impôt découlant de l'aliénation réputée de sa participation dans une société publique admissible 2021-10
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-1079.2 Demande de numéro d'identification d'un abri fiscal et engagement de tenir des registres 2019-04
3153, 3155, 3156, 3176, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Déclaration de revenus TP-1079.6 État des pertes, des déductions et des crédits d'impôt relatifs à un abri fiscal 2013-03
3153, 3155, 3156, 3176, 12063 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Autres documents TP-1079.CP Divulgation obligatoire d'une planification fiscale par un conseiller ou un promoteur 2023-08
3153, 3155, 3156, 3176, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Déclaration de revenus TP-1079.DI Divulgation obligatoire d'une opération confidentielle ou d'une opération avec rémunération conditionnelle ou protection contractuelle 2022-11
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-1079.OD Divulgation obligatoire d'une opération désignée ou divulgation préventive 2022-11
3153, 3155, 3156, 12063, 12065 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Autres documents, Autres documents TP-1079.PN Divulgation d'un contrat de prête-nom 2022-02
3153, 3155, 3174, 3176, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Relevés et sommaires, Impôts, Retenues et cotisations TP-1086.R.1 Déclaration patronale des pourboires et des ventes 2020-01
3153, 3155, 3156, 3176, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Déclaration de revenus TP-1086.R.23.12 Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble 2023-10
3153, 3155, 3156, 3176, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Déclaration de revenus TP-1097 Avis d'aliénation réelle ou projetée de biens québécois imposables, par un particulier ou une société résidant hors du Canada 2021-10
3153, 3155, 3156, 3176, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Déclaration de revenus TP-1102.1 Avis d'aliénation réelle ou projetée d'un bien visé à l'article 1102.1 de la Loi sur les impôts, par un particulier ou une société résidant hors du Canada 2021-10
3153, 3155, 3156, 3176, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Déclaration de revenus TP-1102.3 Impôt à payer par un assureur pour le compte d'une personne résidant hors du Canada ayant aliéné une police d'assurance vie 2021-06
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-1129.12.35 Impôt spécial relatif au rachat ou au remboursement d'un titre émis dans le cadre du RIC 2012-10
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-1129.53 Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement 2022-10
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-1129.71 Impôt à payer par une société de personnes EIPD 2023-12
3153, 3155, 3156, 3176, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Déclaration de revenus TP-1179.S Revenu tiré d'opérations forestières par une société de personnes 2018-01
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-128.F Revenu d'une fiducie provenant de la location de biens immeubles 2021-10
3153, 3155, 3156, 3176, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Déclaration de revenus TP-130.EN Entente relative au plafond de passation en charges immédiate 2022-06
3153, 3155, 3156, 3176, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Déclaration de revenus TP-157 Attestation d'admissibilité des dépenses de rénovation ou de transformation 2012-02
3153, 3155, 3156, 3176, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Déclaration de revenus TP-247.2 Aliénation réputée d'une action d'une société avant qu'elle devienne publique 2021-10
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-274.F Désignation d'un bien comme résidence principale d'une fiducie personnelle 2021-10
3153, 3155, 3176, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts, Retenues et cotisations TP-41.C Calcul de l'avantage relatif à une automobile 2024-01
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-42.15 Demande de réduction du taux d'attribution 2018-10
3153, 3155, 3156, 3176, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Déclaration de revenus TP-481 Entente relative à une dette 2012-02
3153, 3155, 3156, 3176, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Déclaration de revenus TP-518 Transfert de biens par un contribuable à une société canadienne imposable 2022-01
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-529 Transfert de biens par une société de personnes à une société canadienne imposable 2020-09
3153, 3155, 3156, 3176, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Déclaration de revenus TP-599 Détermination du prix de base rajusté d'une participation dans une société de personnes 2012-09
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-600 Déclaration de renseignements des sociétés de personnes 2023-10
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-600.G Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes 2023-10
3153, 3155, 3156, 3176, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Déclaration de revenus TP-614 Transfert de biens à une société de personnes canadienne 2022-01
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-620 Distribution des biens d'une société de personnes canadienne dissoute 2004-08
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-646 Déclaration de revenus des fiducies 2023-10
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-646.1 Déclaration de renseignements des fiducies 2022-10
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-646.G Guide de la déclaration de revenus des fiducies 2023-11
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-646.R Demande de redressement d'une déclaration de revenus des fiducies 2023-05
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-653 Vente présumée applicable à certaines fiducies 2021-10
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-668.1 Gains en capital imposables d’une fiducie qui donnent droit à une déduction 2023-10
3153, 3155, 3156, 3176, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Déclaration de revenus TP-671.9 Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée 2017-03
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-750 Impôt d'une fiducie qui réside au Québec et exploite une entreprise ailleurs au Canada ou d'une fiducie qui réside ailleurs au Canada et exploite une entreprise au Québec 2021-10
3153, 3155, 3156, 3176, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Déclaration de revenus TP-752.0.0.6 Redressement pour indemnités de remplacement du revenu reçues d'un régime public d'indemnisation hors du Québec 2023-10
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-752.0.DE Demande de désignation comme établissement d'enseignement reconnu 2019-11
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-768.1 Impôt de récupération – Fiducie admissible pour personne handicapée 2021-10
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-776.42.F Impôt minimum de remplacement d’une fiducie 2023-10
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-785.2.6 Avis d'aliénation projetée d'un immeuble déterminé détenu par une fiducie non testamentaire au moment où elle a commencé à résider au Canada 2021-10
3153, 3155, 3156, 3176, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Déclaration de revenus TP-80 Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession 2023-10
3153, 3155, 3156, 3176, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Impôts, Déclaration de revenus TP-83 Choix d'évaluer au prix unitaire certains animaux de reproduction et d'élevage 2012-06
3153, 3155, 3156, 3177, 3186 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Biens non réclamés, Biens non réclamés TP-935.45 Désignation conjointe d'un montant relatif à un CELIAPP après le décès du titulaire 2024-03
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-985.2.2 Détermination d'une somme réputée dépensée 2016-10
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-985.2.2.A Détermination d'une somme réputée réduire le contingent des versements 2023-10
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-985.22 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires 2023-10
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-985.22.G Guide de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires 2023-10
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-985.23.7 Déclaration de renseignements des associations québécoises ou canadiennes de sport amateur enregistrées 2023-10
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-985.26.2 Déclaration de renseignements pour les organisations journalistiques enregistrées 2023-10
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-985.5 Demande d'enregistrement – Organismes de bienfaisance, institutions muséales, organismes culturels ou de communication et associations québécoises ou canadiennes de sport amateur 2023-10
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TP-997.1 Déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt 2016-10
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TPF-1026.0.1.E Paiement par Internet – Fiducies 2024-01
3153, 3155, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Retenues et cotisations TPZ-1015.R.14.1 Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
3153, 3155, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Retenues et cotisations TPZ-1015.R.14.2 Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
3153, 3155, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Retenues et cotisations TPZ-1015.R.14.3 Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
3153, 3155, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Retenues et cotisations TPZ-1015.R.14.3D Demande de versement des retenues à la source et des cotisations de l'employeur selon la période de paie 2023-01
3153, 3155, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Retenues et cotisations TPZ-1015.R.14.4 Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
3153, 3155, 3178 Formulaires et publications, Entreprises, Retenues et cotisations TPZ-1015.R.14.M Demande de correction d'un formulaire de paiement des retenues et des cotisations de l'employeur 2023-01
3153, 3155, 3176 Formulaires et publications, Entreprises, Impôts TPZ-1026.0.1.F Bordereau de paiement – Fiducies
3153, 3155, 3156, 3173, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Obligations particulières, Taxes, Taxes TPZ-1185.1 Versement de la taxe à payer sur les opérations forestières
3153, 3155, 3156, 3173, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Obligations particulières, Taxes, Taxes TR-287.R Déclaration de la redevance liée au transport rémunéré de personnes 2022-05
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières TR-350.68 Numéro d'inscription au fichier de la TVQ – Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes 2021-06
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières TR-350.69 Renseignements sur l'exploitant d'une entreprise de taxi et le conducteur d'un véhicule – Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes 2021-06
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières TRZ-287.R Déclaration de la redevance liée au transport rémunéré de personnes
3153, 3155, 3156, 3175, 3184 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Déclaration de revenus VD-197 Déclaration relative au transport d'un bien meuble corporel 2012-02
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes VD-224.1 Choix relatif à la fourniture à soi-même d'un immeuble d'habitation 2015-03
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes VD-350.44 Déclaration concernant les marchés aux puces et autres commerces semblables 2012-10
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières VD-350.51.1 Déclaration de renseignements concernant la conclusion, la modification ou l'expiration d'une convention relative à la fourniture taxable de biens ou de services dans un établissement de restauration 2023-11
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières VD-350.52.A Transmission de renseignements sur les établissements – Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration 2023-11
3153, 3155, 3173, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières, Taxes VD-350.52.SM Demande de compensation financière relative au secteur de la restauration 2023-11
3153, 3155, 3173 Formulaires et publications, Entreprises, Obligations particulières VD-350.56.IN Autorisation d'agir à titre d'installateur de MEV 2023-04
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes VD-352 Demande de remboursement de la TVQ payée sur un bien meuble corporel emporté ou expédié au Canada, mais hors du Québec, par un résident canadien 2019-07
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes VD-370.67 Remboursement de TVQ pour un immeuble d'habitation locatif neuf 2017-08
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes VD-370.89 Remboursement de TVQ pour un immeuble d'habitation locatif neuf – Coopératives d'habitation et locateurs de terrains 2017-08
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes VD-403.E Demande de remboursement concernant les véhicules automobiles neufs expédiés hors du Québec 2013-01
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes VD-406.2 Déclaration de transfert de redressement de taxe par un gestionnaire d'un régime de placement qui n'est pas inscrit au fichier de la TVQ 2024-01
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes VD-442.S Demande de compensation de la TVQ au moyen d'un remboursement de TVQ 2021-11
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes VD-477.18.6 Avis relatif à des services d'entreposage au Québec 2021-12
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes VD-477.18.7 Déclaration de renseignements des exploitants de plateforme de distribution 2022-06
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes VD-477.18.8 Déclaration de renseignements des exploitants de plateforme de logements 2022-06
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes VD-539.A Déclaration des enjeux reçus pendant un programme de courses 2014-05
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes VD-541.26.PH Déclaration de la taxe sur l'hébergement pour l'exploitant d'une plateforme numérique d'hébergement 2020-03
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes VD-55.1 Demande du certificat de détermination de la TVQ lors de l'immatriculation d'un véhicule routier 2023-03
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes VD-55.1.A Véhicules visés par la demande du certificat de détermination de la TVQ 2021-08
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes VD-60.R Demande de remboursement de la TVQ à l'égard d'un véhicule routier 2018-01
3153, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes VD-90 Demande de remboursement de la taxe sur les boissons alcooliques payée par une ou un membre des Premières Nations ou un conseil de bande 2023-07
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes VDZ-350.49 Déclaration de renseignements – Industrie de la fabrication du vêtement 2012-05
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes VDZ-458.0.1 Formulaire relatif à des acomptes provisionnels – TVQ
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes VDZ-458.0.2 Calcul des acomptes provisionnels – TVQ 2020-03
3153, 3154, 3155, 3156, 3175, 3182 Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Taxes, Taxes VDZ-471 Déclaration de la TVQ
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes VDZ-471.CD Calcul détaillé de la TVQ et déclaration concernant un immeuble taxable ou des unités d'émission de carbone taxables 2019-10
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes VDZ-471.G Calcul détaillé de la TVQ et déclaration concernant un immeuble taxable ou des unités d'émission de carbone taxables – Renseignements généraux 2019-10
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes VDZ-498 Déclaration de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques 2018-02
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes VDZ-527 Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes VDZ-539 Déclaration sur le pari mutuel
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes VDZ-541.26 Formulaire de déclaration – Taxe sur l'hébergement
3153, 3155, 3175 Formulaires et publications, Entreprises, Taxes VDZ-541.49 Déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs
Retour en haut de la page

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous

Veuillez patienter