Demande de remboursement de l'impôt sur le tabac payé par une ou un membre des Premières Nations ou un conseil de bande
TAZ-334
Ce formulaire s'adresse à une ou un membre des Premières Nations (Indien inscrit au sens de la Loi sur les Indiens) ou à un conseil de bande qui demande le remboursement de l'impôt sur le tabac payé lors de l'achat de produits du tabac, pour sa propre consommation, dans un point de vente au détail situé sur une réserve ou dans un établissement des Premières Nations au Québec.
Version 2024-03
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