Déclaration mensuelle du vendeur au détail situé sur une réserve
CAZ-1020
Cette déclaration permet à un vendeur au détail de carburant qui exploite une station-service située sur une réserve ou dans un établissement des Premières Nations au Québec et qui n'a pas la solution informatique prévue pour nous transmettre l'information concernant les ventes de carburant aux Premières Nations d'établir un relevé de ses achats mensuels.
Version 2023-07
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