Manifeste concernant le transport de carburant
CA-3925.1
Ce formulaire s'adresse à tout transporteur de carburant en vrac qui, en vertu de la Loi concernant la taxe sur les carburants, doit consigner pour chaque chargement certains renseignements sur le vendeur et l'acheteur, le chargement et le déchargement, à moins que cette loi ne l'en exempte.
Vous devez conserver ce document à bord du véhicule.
Version 2020-12
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