Profil de compétences et d'expérience pour la nomination de la présidente ou du président du conseil d'administration de Revenu Québec

Comité des ressources humaines

• Recommandation au conseil d'administration : 27 mars 2013
• Recommandation au conseil d'administration : 6 septembre 2023

Conseil d'administration 

• Adoption : 13 juin 2013
• Dernière révision : 28 septembre 2023

Objet

Le présent profil identifie les compétences et expériences dont la présidente ou le président d'un conseil d'administration doit faire preuve. Il est communiqué au gouvernement afin que ce dernier puisse en tenir compte lors de la nomination d'une présidente ou d'un président du conseil d'administration de l'Agence du revenu du Québec et du renouvellement de son mandat.

Portée du profil de compétences et d'expérience

Le profil de compétences et d'expérience de la présidente ou du président du conseil d'administration de l'Agence s'applique à la nomination de toute présidente ou tout président du conseil. 

Compétences essentielles

Gouvernance d'une société d'État

• Connait les grands principes de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État ainsi que les dispositions applicables à l'Agence
• Possède la capacité à s'engager au service de l'intérêt public.
• Possède un souci marqué pour l'intégrité et comprend les principes et les pratiques d'une gouvernance responsable. Veille au respect des processus en la matière au sein du conseil d'administration.
• Agit avec transparence et privilégie l'intérêt public tout en démontrant un souci pour les bénéfices à long terme pour l'organisation et pour la préservation du lien de confiance avec le public.
• S'investit activement et assume ses responsabilités dans une perspective de reddition de comptes et rend les membres du conseil d'administration imputables de leurs actions et de l'exécution de leurs mandats.
• Appuie la présidente-directrice générale ou le président-directeur général dans ses actions, en lui laissant une marge de manœuvre et l'autorité nécessaire. Établit une relation de confiance avec celle-ci ou celui-ci en faisant preuve de transparence, de franchise et se soutiennent mutuellement dans leur rôle respectif.
• Veille à ce que chaque comité remplisse efficacement l'ensemble de son mandat, de façon que ses travaux contribuent à éclairer les autres membres du conseil d'administration.

Gestion dans un contexte politico-administratif

• Décode la réalité politique formelle et informelle de l'Agence ainsi que l'environnement social et politique dans lequel elle s'inscrit en tenant compte des préoccupations et intérêts des parties prenantes et intervient stratégiquement pour influer sur les décisions.
• Répond auprès du ministre des décisions de la société dont le conseil d'administration est imputable et adopte une attitude constructive afin de fournir l'information juste et de bon niveau.

Leadership

• Donne la direction à prendre, mobilise les membres du conseil d'administration en les ralliant à des objectifs communs et met à profit leurs compétences respectives.
• Fait prévaloir les intérêts de l'Agence conformément aux attentes, aux exigences et aux orientations déterminées par les autorités.
• Fait preuve de créativité et d'ouverture pour favoriser un climat de transformation et d'amélioration continue qui permet à l'organisation d'innover, d'évoluer et de s'adapter.

Gestion orientée vers la performance

Décrit et analyse efficacement les informations sur la performance d'une organisation publique et l'efficacité d'activités et de programmes.

Sens de l'État et connaissance de l'administration publique

Possède la capacité à s'engager dans l'intérêt public grâce à une expérience acquise à titre de haut fonctionnaire ou de haut dirigeant d'un ministère, d'un organisme ou d'une entreprise d'un gouvernement lui ayant permis de se familiariser avec l'administration publique, son mode de fonctionnement ou son cadre juridique.

Vision

• Projette l'Agence dans l'avenir et s'assure que les décisions du conseil d'administration favorisent son évolution.
• Détient une facilité à comprendre le contexte économique, technologique, environnemental, social et politique pour anticiper les tendances à venir et faire face aux grands défis.

Éthique et valeurs

• Agit en tout temps avec exemplarité et appuie ses décisions sur les valeurs organisationnelles. 
• Veille à ce que les fonctions du conseil d'administration soient exercées de façon cohérente avec les valeurs organisationnelles. 

Orientation client

Place les clientèles au cœur des préoccupations du conseil d'administration et s'assure que les décisions prises par celui-ci contribuent à offrir une prestation de services de qualité.

Communication et collaboration

• Privilégie une approche bienveillante, communique de façon à entretenir des relations de confiance et transmet l'information pertinente selon la nature des circonstances. 
• Partage ses opinions de façon constructive et respectueuse des différentes perspectives présentes et participe activement aux échanges.

Jugement éclairé

• Fait preuve de jugement critique et d'indépendance d'esprit, est à même de délibérer et de prendre des décisions justes et réfléchies.
• Analyse et comprend des situations ou des problèmes complexes. Donne des conseils judicieux et réfléchis.

Agilité et diversité

A conscience de la complexité et des transformations de son environnement et démontre une ouverture à l'apprentissage, à la diversité, au numérique et à l'innovation.

Connaissances et expérience

Finances publiques et fiscalité

• Possède une expérience pertinente, des connaissances et des qualifications dans la gestion des finances publiques.
• Détient des connaissances relatives aux régimes fiscaux.

Gestion axée sur les résultats et planification stratégique

• Comprend la méthode de gestion axée sur les résultats afin de s'assurer que les membres du conseil d'administration veillent à l'atteinte des résultats par la haute direction de l'Agence et démontre une vigilance vis-à-vis l'amélioration continue des façons de faire.
• Comprend le processus de planification stratégique en contexte gouvernemental où l'organisation détermine ses choix d'orientation et de développement ainsi que les plans d'action pour y arriver.
• Encourage l'innovation afin d'augmenter la performance de l'Agence.

Sécurité de l'information

Est à l'affût des meilleures pratiques en matière de sécurité de l'information incluant la cybersécurité, et un souci des risques y étant reliés afin de renforcer la posture de l'Agence.

Profil de compétences et d'expérience pour la nomination des membres du conseil d'administration de Revenu Québec

Comité de gouvernance et d'éthique

• Recommandation au conseil d'administration : 27 mars 2013
• Recommandation au conseil d'administration : 16 septembre 2022

Conseil d'administration

• Adoption : 13 juin 2013
• Dernière révision : 22 septembre 2022

Objet

Le présent profil identifie les compétences et expériences dont les administratrices et les administrateurs doivent faire preuve, que ce soit à titre individuel ou de façon collective. Il est communiqué au gouvernement afin que ce dernier puisse en tenir compte lors de la nomination de membres du conseil d'administration de l'Agence du Revenu du Québec et du renouvellement de leurs mandats.

Portée du profil de compétences et d'expérience

Le profil de compétences et d'expérience des membres du conseil d'administration de l'Agence précise les habiletés qu'ils doivent détenir collectivement. Il exclut la présidente ou le président du conseil et la présidente-directrice générale ou le président-directeur général, qui détiennent chacun un profil de compétences et d'expérience distinct.

Compétences essentielles

Gouvernance

Possède un souci marqué pour l'intégrité et comprends les principes et les pratiques d'une saine gouvernance. Veille au respect des processus en la matière au sein du conseil d'administration.

Agit avec transparence et privilégie l'intérêt public tout en démontrant un souci pour les bénéfices à long terme pour l'organisation.

Éthique et valeurs

Agit en tout temps avec intégrité, loyauté et transparence et s'assure du respect des valeurs organisationnelles dans les discussions et lors de la prise de décision. 

Veille sur la réalisation de la mission publique de l'organisation dans le respect des droits des citoyens.

Orientation clients

Place les clientèles au cœur de ses préoccupations lors de sa contribution aux prises de décision du conseil contribuant à offrir une prestation de services de qualité.

Communication et collaboration

Transmet l'information pertinente selon la nature des circonstances et des événements, entretient des relations harmonieuses tout en collaborant à l'atteinte des objectifs communs, partage ses opinions de façon constructive et participe activement aux échanges.

Vision

Est sensible et sait faire preuve de discernement à l'égard de la réalité et des particularités propres au secteur public. 

Projette l'Agence dans l'avenir et veille à ce que son implication lors la prise de décisions favorise son évolution.

Sens politique

Tient compte de la dimension politique dans l'exercice de son rôle, dans les discussions et dans les décisions.

Sens de l'intérêt organisationnel

Fait prévaloir les intérêts de l'Agence conformément aux attentes, aux exigences et aux orientations de celle-ci.

Sens des responsabilités

S'investit activement à titre de membre du conseil d'administration et assume ses responsabilités dans une perspective d'imputabilité et de reddition de comptes.

Réflexion stratégique

Anticipe, reconnait et comprend les enjeux reliés aux activités de l'organisation, commente de manière constructive les dossiers soumis au conseil dans une visée de cohérence avec la mission et dans une perspective à long terme.

Jugement éclairé

Fait preuve de jugement critique et d'indépendance d'esprit.

Analyse et comprend des situations ou des problèmes complexes. Donne des conseils judicieux et réfléchis.

Est à même de délibérer et de prendre des décisions justes et réfléchies.

Agilité et diversité

A conscience de la complexité et des transformations de son environnement et démontre une ouverture à l'apprentissage, à la diversité, au numérique et à l'innovation.

Connaissances et expérience

Les administratrices et les administrateurs doivent posséder collectivement les connaissances et l'expérience ci-dessous.

Gestion financière

Comprendre l'information financière, la gestion des opérations financières ainsi que les principes et les notions comptables.

Systèmes de contrôle interne

Connaitre les bonnes pratiques de contrôle interne pour assurer leur intégrité et leur efficacité.

Gestion des risques

Connaitre les processus de gestion des risques et de mise en place de mesures de mitigation.

Technologies de l'information

• Connaitre divers environnements technologiques complexes afin de mesurer les risques en matière de technologie de l'information, d'assurer la solidité des systèmes informatiques et de veiller à la mise en place de mesures de contrôle adéquates.
• Connaître la stratégie de transformation numérique gouvernementale.

Gestion des services complexes et multidimensionnels à la clientèle

Connaitre les attentes et les besoins particuliers actuels d'une clientèle diversifiée afin d'assurer la mise en place des meilleures pratiques au regard des services à la clientèle.

Gestion des ressources humaines, relations de travail et développement organisationnel

• Comprendre les pratiques et les stratégies en matière de ressources humaines visant à atteindre les objectifs de l'organisation et à développer une culture organisationnelle en cohérence avec les valeurs de l'organisation, sa mission et sa vision.
• Connaître les positionnements stratégiques d'organisations de taille similaire afin de proposer des approches qui feront progresser les pratiques.

Gestion contractuelle

Connaître les règles et lois touchant l'octroi de contrats, comprendre les principes d'une gestion contractuelle saine et rigoureuse et ceux d'une reddition de comptes adéquate.

Sécurité de l'information

Avoir une connaissance des meilleures pratiques en matière de sécurité de l'information au sein des grandes organisations, incluant la cybersécurité, afin de renforcer la posture de l'Agence. 

Planification stratégique

Posséder des connaissances de mise en œuvre et d'efficacité d'un processus de planification stratégique, de la détermination d'objectifs stratégiques et de la veille stratégique pour une organisation publique.

Développement durable et responsabilité sociale

Bien connaître les principes du développement durable et détenir une capacité à influencer les décisions pour qu'elles tiennent compte de leur effet durable sur les plans économique, social et environnemental sur l'organisation et des répercussions sur les parties prenantes à l'interne et à l'externe à l'organisation.

Profil de compétences et d'expérience pour la nomination de la présidente-directrice générale ou du président-directeur général de Revenu Québec

Comité des ressources humaines

• Recommandation au conseil d'administration : 27 mars 2013
• Recommandation au conseil d'administration : 6 septembre 2023

Conseil d'administration 

• Adoption : 13 juin 2013
• Dernière révision : 28 septembre 2023

Objet

Le présent profil identifie les compétences et les expériences nécessaires à l'exercice des fonctions associées au poste de présidente-directrice générale ou de président-directeur général de Revenu Québec, selon l'avis du conseil d'administration. Il est communiqué au gouvernement afin que ce dernier puisse en tenir compte lors de la nomination de la présidente-directrice générale ou du président-directeur général de l'Agence du revenu du Québec.

Portée du profil de compétences et d'expérience

Le profil de compétences et d'expérience s'applique à la nomination d'une présidente-directrice générale ou d'un président-directeur général de l'Agence.

Compétences essentielles

Gouvernance d'une société d'État

• Connait les grands principes de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État ainsi que les dispositions applicables à l'Agence.
• Possède la capacité à s'engager au service de l'intérêt public.
• Possède un souci marqué pour l'intégrité et veille au développement d'une culture favorisant une gouvernance responsable.
• Agit avec transparence et privilégie l'intérêt public en démontrant un souci pour les bénéfices à long terme pour l'organisation, tout en tenant compte de l'ensemble des parties prenantes de l'organisation.
• Détient des habiletés politiques et stratégiques permettant la prise de décisions, dans un environnement diversifié et complexe, ayant d'importants impacts sur l'économie québécoise et les finances publiques.
• Possède l'expertise nécessaire pour mener une transformation organisationnelle vers l'atteinte des objectifs de l'Agence.

Gestion dans un contexte politico-administratif

• Possède la capacité à soutenir le gouvernement en apportant l'éclairage nécessaire pour lui permettre de prendre les meilleures décisions.
• Décode la réalité politique formelle et informelle de l'Agence ainsi que l'environnement social et politique dans lequel elle s'inscrit en tenant compte des préoccupations et intérêts des parties prenantes et intervient stratégiquement pour influer sur les décisions.

Leadership 

• Veille à la mise en place de conditions favorisant le déploiement de la vision du leadership préconisée par l'organisation, basée sur une culture organisationnelle de confiance et plaçant la personne au cœur de ses réalisations.
• Donne la direction à prendre et mobilise l'ensemble du personnel autour de la mission et de la vision de l'organisation, en les ralliant aux objectifs stratégiques, découlant des priorités gouvernementales afin de susciter une adhésion forte et durable.

Agilité et prise de décisions

• Anticipe l'évolution des tendances, en saisit les incidences sur les orientations, sur les politiques ainsi que sur le personnel et s'adapte aux situations nouvelles ou complexes dans une perspective d'amélioration continue.
• Opte pour des stratégies novatrices qui permettent à l'organisation de contribuer aux transformations sociales et environnementales bénéfiques pour la population, en anticipant les répercussions possibles.

Gestion orientée vers la performance

Est en mesure de gérer efficacement une organisation de la taille de Revenu Québec afin d'assurer la performance de l'organisation et l'efficacité de ses activités et de ses programmes.

Sens de l'État et connaissance de l'administration

Possède la capacité à s'engager dans l'intérêt public grâce à une expérience acquise à titre de haut fonctionnaire ou de haut dirigeant d'un ministère, d'un organisme ou d'une entreprise lui ayant permis de se familiariser avec l'administration publique, son mode de fonctionnement et son cadre juridique.

Vision

• Projette l'organisation dans l'avenir et veille à ce que son implication, lors des prises de décisions, favorise son évolution.
• Détient une facilité à comprendre le contexte économique, technologique, environnemental, social et politique pour anticiper les tendances à venir et faire face aux grands défis.

Éthique et valeurs

Agit en tout temps avec exemplarité, appuie ses décisions sur les valeurs organisationnelles et veille au respect de ces valeurs à tous les niveaux dans l'organisation.

Orientation client

• Place toutes les clientèles dans leur diversité au cœur de ses préoccupations lors des prises de décisions contribuant à offrir une prestation de services de qualité, dans le respect de leurs droits et en répondant à leurs attentes.
• Participe à accentuer l'efficacité et la cohérence de l'action dans un souci de préservation du lien de confiance avec les clientèles.

Communication et collaboration

• Privilégie une approche bienveillante, communique de façon à entretenir des relations de confiance et transmet l'information pertinente selon la nature des circonstances.
• Favorise la collaboration dans ses interactions avec les parties prenantes.

Connaissances et expérience

Finances publiques et fiscalité

• Possède une expérience pertinente, des connaissances et des qualifications dans la gestion des finances publiques.
• Détient des connaissances relatives aux régimes fiscaux.

Gestion des contrôles internes

Connait les bonnes pratiques de contrôle interne pour assurer leur intégrité et leur efficacité.

Gestion des risques

Connait les processus de gestion des risques et de mise en place de mesures de mitigation.

Gestion axée sur les résultats et planification stratégique

• Oriente et mène la performance de l'organisation par l'atteinte des objectifs stratégiques, la qualité des résultats, l'optimisation des façons de faire, la gestion des risques et l'utilisation efficace des ressources.
• Comprend le processus de planification stratégique en contexte gouvernemental où l'organisation détermine ses choix d'orientation et de développement ainsi que les plans d'action pour y arriver.
• Encourage l'innovation afin d'augmenter la performance de l'Agence.

Gestion de l'expertise et des talents

Connait les stratégies organisationnelles permettant à l'organisation de disposer de l'expertise nécessaire à l'accomplissement de sa mission et à la concrétisation de sa vision.

Sécurité de l'information

Détient une connaissance des meilleures pratiques en matière de sécurité de l'information incluant la cybersécurité, et un souci des risques y étant reliés afin de renforcer la posture de l'Agence.