Déclaration de transfert de redressement de taxe par un gestionnaire d'un régime de placement qui n'est pas inscrit au fichier de la TVQ
VD-406.2
Ce formulaire s'adresse à tout gestionnaire d'un régime de placement qui n'est pas inscrit au fichier de la TVQ et qui n'est pas une institution financière désignée particulière (IFDP) dans le régime de la TPS/TVH ni dans le régime de la TVQ. Il permet au gestionnaire du régime de placement de déclarer le transfert de redressement de TVQ effectué par un régime de placement qui est une IFDP ou un groupe d'IFDP consolidé.
Si une somme est à payer, vous pouvez effectuer le paiement au moyen du service de paiement en ligne d'une institution financière en utilisant le code de paiement qui figurera sur le bordereau de paiement VD-406.2.P. Pour obtenir le bordereau ainsi que le code de paiement, vous devez remplir ce formulaire directement à l'écran.
Version 2024-01
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Dans la page qui présente le document PDF, placez le curseur de la souris sur le bouton Document PDF remplissable à l'écran et cliquez dessus avec le bouton droit de la souris pour qu'un menu s'affiche.
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Enregistrez le fichier sur le bureau de votre ordinateur ou parcourez vos répertoires pour enregistrer le fichier dans le répertoire de votre choix. N'ouvrez pas le document dans la fenêtre de téléchargement qui apparaîtra.
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Une fois que vous avez enregistré le fichier, ouvrez ce dernier à l'aide d'Adobe Reader. Pour ce faire, retournez dans le répertoire où vous avez enregistré le document et cliquez dessus avec le bouton droit de la souris pour qu'un menu s'affiche.
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