Code d'éthique et de déontologie à l'intention des membres du conseil d'administration
ADM-1120
Le Code d'éthique et de déontologie est rédigé à l'intention des administrateurs de Revenu Québec. Il vise à fournir aux membres du conseil d'administration un cadre pratique afin de faciliter leur compréhension des principes et des valeurs de Revenu Québec.