Étape 4 – Percevoir et déclarer la TPS et la TVQ – Hébergement de courte durée
Perception des taxes
Si vous êtes un inscrit, vous êtes tenu de percevoir la TPS et la TVQ sur vos fournitures taxables.
Calcul des taxes
Le calcul de la TPS et de la TVQ à percevoir doit se faire sur le total des fournitures taxables, qui comprend
- le prix de la nuitée;
- la taxe sur l'hébergement;
- le prix des biens ou des services fournis avec l'hébergement, s'il y a lieu.
Notez que vous pourrez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) à l'égard de certaines dépenses engagées en vue de louer une unité d'hébergement.
Si vous effectuez des achats auprès de certains fournisseurs hors Québec ou de certains exploitants d'une plateforme numérique dont le nom figure sur la liste des fournisseurs hors Québec inscrits au fichier de la TVQ et dont le numéro d'inscription débute par les lettres NR, vous devez leur fournir votre propre numéro d'inscription au fichier de la TVQ afin d'éviter de payer cette taxe.
Si vous ne fournissez pas votre numéro d'inscription au fichier de la TVQ au moment d'effectuer une transaction liée à un bien ou à un service fourni au Québec, cette taxe vous sera facturée. Dans ce cas, pour obtenir un remboursement, vous devrez vous adresser directement au fournisseur hors Québec ou à l'exploitant de la plateforme numérique avec qui vous avez fait des affaires, et ce, dans les deux ans suivant le jour où vous avez payé la TVQ ou celui où elle vous a été facturée.
Déclaration des taxes
Si vous êtes un inscrit, vous devez produire une déclaration de TPS et une déclaration de TVQ pour chacune de vos périodes de déclaration. C'est le cas même si vous ne devez remettre aucune somme ou si vous n'avez droit à aucun remboursement. Puisque la TPS et la TVQ sont administrées par Revenu Québec, vous pouvez produire une seule déclaration de TPS et de TVQ.
Dans certaines situations, vous pouvez choisir de désigner un mandataire pour la perception, la déclaration et la remise de la TPS ou de la TVQ en votre nom en remplissant le formulaire Choix ou révocation du choix d'un mandant et de son mandataire concernant l'obligation de percevoir, de déclarer et de remettre la TPS/TVH ou la TVQ (FP-2506).
Notez que ce choix est seulement possible pour la déclaration et la remise de la TPS ou de la TVQ, et non pour la récupération des CTI et des RTI.
Unité d'hébergement en copropriété
Si vous achetez un immeuble en copropriété pour y offrir des unités d'hébergement en location, vous pouvez aussi choisir de désigner un mandataire pour la perception, la déclaration et la remise de la TPS ou de la TVQ au nom de l'ensemble des copropriétaires en remplissant le formulaire FP-2506.
Paul et Francine ont acheté conjointement une propriété qu'ils désirent offrir en location pour de courtes durées. Ils sont tous les deux inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ et n'ont aucun autre revenu d'entreprise. Ils procèdent à l'affichage de leur propriété sur plusieurs médias sociaux pour l'offrir en location. Au cours de cette démarche, on leur demande de fournir les informations relatives à un seul des deux copropriétaires. Ils remplissent ensemble le formulaire FP-2506 pour faire le choix de désigner Paul comme mandataire pour la perception, la déclaration et la remise de la TPS et de la TVQ. Comme ce choix s'applique seulement pour la TPS et la TVQ, ils doivent tous les deux s'inscrire au fichier de la taxe sur l'hébergement afin de pouvoir chacun remettre leur part de cette taxe.
Ils commencent ensuite à effectuer la location de leur propriété. Le tableau suivant présente les dépenses et les revenus relatifs à cette location, les différentes taxes à remettre ainsi que les CTI et les RTI pouvant être demandés pour le premier trimestre de l'année 2023.
Revenu locatif |
15 000 $ |
---|---|
Dépenses d'exploitation |
3 000 $ |
Taxe sur l'hébergement |
525 $ |
CTI |
150 $ |
RTI |
299,25 $ |
TPS |
776,25 $ |
TVQ |
1548,61 $ |
Pour le premier trimestre de 2023, chaque copropriétaire devra déclarer un montant de 262,50 $ dans sa déclaration de la taxe sur l'hébergement (formulaire VDZ-541.26), soit chacun 50 % du total de la taxe sur l'hébergement à remettre.
Pour ce qui est de la TPS et de la TVQ à remettre, Paul et Francine devront inscrire les montants suivants dans leur déclaration de TPS et de TVQ respective :
Montants à déclarer |
Paul |
Francine |
---|---|---|
Total des fournitures (chiffre d'affaires) |
15 000 $ |
0 $ |
TPS/TVH exigible |
776,25 $ |
0 $ |
CTI |
75 $ |
75 $ |
TPS à verser ou remboursement demandé |
701,25 $ |
- 75 $ |
TVQ exigible |
1 548,61 $ |
0 $ |
RTI |
149,63 $ |
149,63 $ |
TVQ à verser ou remboursement demandé |
1 398,98 $ |
- 149,63 $ |