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Liquidateur de succession

Si vous êtes désigné comme liquidateur d'une succession (auparavant appelé exécuteur testamentaire), vous représentez la personne décédée auprès de nous tout au long du règlement de la succession.  

Étapes à suivre après un décès

Vous devez généralement suivre les étapes suivantes après le décès de la personne afin de respecter vos obligations fiscales en tant que liquidateur de succession.    

  1. Nous informer de la date du décès
  2. Nous transmettre des renseignements sur le représentant qui agira à titre de liquidateur de succession
  3. Produire la ou les déclarations de revenus de la personne décédée
  4. Demander un certificat autorisant la distribution des biens de la succession
  5. Distribuer les biens de la succession
NoteOutil d'aide pour les liquidateurs de succession

Les étapes à suivre ne sont pas nécessairement les mêmes pour tous les liquidateurs de succession. Découvrez quelles étapes s'appliquent à votre situation en utilisant notre outil d'aide pour les liquidateurs de succession.

Accéder à l'outil Ouvrir l'outil d'aide pour les liquidateurs de succession.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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