Vous pouvez donner une autorisation ou une procuration à une personne afin qu'elle puisse agir en votre nom à titre de représentant. Plus précisément,

• l'autorisation permet à la personne désignée de prendre connaissance des renseignements confidentiels que nous détenons à votre sujet et de consulter les documents confidentiels qui vous concernent;
• la procuration permet à la personne désignée non seulement de prendre connaissance de ces renseignements et de consulter ces documents, mais aussi d'agir en votre nom auprès de nous (la personne désignée pourra, par exemple, participer à toute négociation avec nous en ce qui concerne ces renseignements ou ces documents ou demander que des modifications soient apportées à votre dossier fiscal).

Vous pouvez autoriser une personne (par exemple, votre conjoint(e), une ou un membre de votre famille ou votre comptable) à vous représenter ou à obtenir des renseignements concernant votre dossier. Pour que nous puissions transmettre à une personne que vous aurez désignée des renseignements concernant, par exemple, votre déclaration de revenus, vous pouvez

• soit utiliser le service en ligne qui permet de donner une autorisation ou une procuration, disponible dans Mon dossier pour les citoyens;
• soit remplir le formulaire Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69) ou rédiger une lettre manuscrite afin de donner une autorisation ou une procuration.

L'autorisation ou la procuration est valide pour une période indéterminée, à moins que vous n'indiquiez la date à laquelle vous souhaitez qu'elle prenne fin.

Vous pouvez également consulter les procurations ou les autorisations que vous avez données dans Mon dossier.

Si vous souhaitez nommer une personne pour vous représenter uniquement en ce qui concerne les versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, consultez la page Procuration pour les versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés.

Si votre préparateur souhaite télécharger certaines de vos données fiscales à l'aide d'un logiciel autorisé, il doit détenir une procuration valide ou utiliser votre code de téléchargement. Vous pouvez obtenir ce code de l'une ou l'autre des façons suivantes :

• à partir de Mon dossier pour les citoyens;
• au  moyen du service en ligne Obtenir un code de téléchargement;
• au moyen de notre système téléphonique automatisé, en composant
  • le 418 654-9754 si vous habitez la région de Québec,
  • le 514 864-3689 si vous habitez la région de Montréal,
  • le 1 888 811-7362 (sans frais) si vous habitez ailleurs au Québec;
• par téléphone, en communiquant avec notre service à la clientèle.

Vous pouvez recevoir d'une autre personne une autorisation ou une procuration qui vous permet d'agir en son nom. Vous n'avez pas à communiquer avec nous ni à vous rendre à l'un de nos bureaux pour pouvoir agir au nom d'une autre personne. Il vous suffit de détenir une procuration ou une autorisation à portée générale et d'utiliser le service en ligne Agir au nom d'un citoyen dans Mon dossier pour les citoyens.

Vous pouvez agir au nom d'une autre personne si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• vous détenez une autorisation ou une procuration qui vous a été donnée à l'aide du formulaire Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69) ou d'une lettre manuscrite rédigée par l'autre personne;
• vous détenez l'un des documents légaux suivants à l'égard de l'autre personne :
  • un document de succession,
  • un acte notarié,
  • un mandat d'inaptitude homologué;
• vous agissez dans le cadre d'un régime de protection (mécanisme juridique).

Vous devez absolument avoir une autorisation ou une procuration à portée générale valide afin d'utiliser le service Agir au nom d'un citoyen, disponible dans Mon dossier pour les citoyens. Il vous permet de consulter ou de modifier les renseignements contenus dans le dossier fiscal d'une autre personne, selon que vous détenez une autorisation ou une procuration.

Notez qu'à des fins de sécurité, nous vous demanderons de fournir certains renseignements concernant cette autre personne au moment d'utiliser le service.

L'autorisation ou la procuration est valide pour une période indéterminée, à moins que la personne qui vous l'a donnée indique la date à laquelle elle souhaite qu'elle prenne fin.

Si vous désirez annuler une autorisation ou une procuration accordée dans le passé, vous devez utiliser

• soit le service en ligne de consultation ou de révocation d'une autorisation ou d'une procuration, disponible dans Mon dossier;
• soit le formulaire Révocation d'une autorisation relative à la communication de renseignements ou d'une procuration (MR-69.R).