Crédit d'impôt pour achat d'une habitation

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour achat d'une habitation si vous résidiez au Québec le 31 décembre de l'année visée (ou, si vous avez cessé de résider au Canada au cours de l'année visée, vous résidiez au Québec le jour où vous avez cessé de résider au Canada) et qu'au cours de cette même année, vous étiez dans l'une des deux situations suivantes :

vous ou votre conjoint(e) avez acquis pour la première fois une habitation admissible et avez l'intention d'en faire votre lieu principal de résidence (notez que l'habitation que vous ou votre conjoint[e] avez acquise est considérée comme acquise pour la première fois si vous n'avez pas habité, au cours de l'année ou des quatre années précédentes, dans une autre habitation dont vous ou votre conjoint[e] étiez propriétaires ou copropriétaires);
vous avez acquis une habitation admissible et avez l'intention d'en faire le lieu principal de résidence d'une personne handicapée qui vous est liée. De plus, cette habitation doit être
- soit plus facile d'accès pour elle ou aménagée de façon à ce qu'elle puisse se déplacer ou accomplir les tâches de la vie quotidienne plus facilement,
- soit située dans un milieu qui est mieux adapté à ses besoins personnels ou aux soins qu'elle requiert.

Nous considérons que vous avez acquis l'habitation lorsque votre droit sur celle-ci est publié au registre foncier et qu'elle est habitable.
Si vous avez acquis l'habitation pour en faire le lieu principal de résidence d'une personne handicapée, il n'est pas nécessaire que ce soit votre première habitation.

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Habitation admissible

Pour être admissible, l'habitation doit remplir les conditions suivantes :

elle est située au Québec;
il doit s'agir de l'une des habitations suivantes :
- une maison individuelle, jumelée ou en rangée,
- une maison usinée,
- une maison mobile,
- un appartement d'un immeuble en copropriété (condominium),
- un appartement d'un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle.

Il peut s'agir également d'une part du capital social d'une coopérative d'habitation qui vous donne le droit de posséder une habitation qui a fait l'objet d'une publication au registre foncier.

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Montant du crédit

Le montant maximal du crédit d'impôt qui peut être demandé relativement à une habitation admissible est de 1 400 $. Si d'autres personnes que vous ont droit au crédit d'impôt pour la même habitation admissible, vous pouvez vous partager le crédit d'impôt.

Demande du crédit

Pour demander ce crédit d'impôt, vous devez remplir le formulaire Crédit d'impôt pour achat d'une habitation (TP-752.HA) et le joindre à votre déclaration de revenus.

Si vous remplissez ce formulaire pour une personne décédée dans l'année visée, elle devait résider au Québec à la date de son décès.
Si vous n'avez pas résidé au Canada toute l'année, vous devez avoir fait l'acquisition de l'habitation pendant que vous résidiez au Québec.

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